L’acquisition ou la commercialisation d’un bien immobilier n’est jamais à l’abri d’un éventuel litige. C’est là qu’intervient l’avocat en droit immobilier. Contacter par l’une des parties, ce professionnel du secteur juridique apporte son savoir-faire pour trouver une issue au litige. Découvrez alors, à quel moment est-il nécessaire de faire appel à un avocat en droit immobilier.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit immobilier ?
Il s’agit, en effet, d’un expert en droit immobilier. Il doit connaître non seulement les règles concernant l’habitat, mais également les normes en termes de construction. Parmi les textes juridiques qu’il doit maîtriser figurent le Code de l’urbanisme et le Code Napoléon. S’y ajoute également les principes du droit immobilier privé et public. Au même titre que les avocats spécialisés en droit de famille ou en droit des étrangers, l’avocat en droit immobilier, appelé également avocat droit de la construction, est reparti dans diverses régions.
À quel moment contacter un avocat en droit immobilier ?
La compétence d’un avocat en droit immobilier est très étendue. Il est, par exemple, compétent pour gérer les dossiers liés à la vente d’un bien immobilier, à la promotion immobilière, à l’assurance, à la gestion d’une entreprise civile immobilière, aux achats et aux ventes de bien immobilier, aux contrats mixtes, au bail civil ou commercial, aux principes d’urbanisme, à la délivrance d’un permis de construire, à la location d’un bureau, à la construction d’un bien immobilier, etc.
Lors de son intervention, l’avocat droit immobilier peut être amené à vous fournir des conseils sur le plan juridique. Dans ce cas de figure, il peut vous accompagner depuis le début de construction immobilière jusqu’à la remise des clés. Cela concerne, par exemple, la cession ou la création de fonds de commerce, la construction d’ouvrage pour le compte de maîtres d’ouvrage privés ou institutionnels, les problèmes de maîtrise foncière pour les collectivités locales, etc.
Par ailleurs, l’avocat droit de la construction peut vous assister dans la rédaction de vos contrats et vos actes. Cela peut concerner la cession de parts sociales de SCI, la constitution de SCI, le contrat de sous-traitance, le marché de travaux, etc. Enfin, il vous représente ou vous défend lors d’un litige.
Quel est le prix d’intervention d’un avocat en droit immobilier ?
Le prix d’intervention d’un avocat en droit immobilier peut varier d’un avocat à un autre. D’autres facteurs peuvent également varier le prix, comme le cabinet dans lequel il opère, sa notoriété, la zone géographique, etc. Peuvent être compris dans les honoraires du magistrat immobilier les dépenses extérieures en cas de recours à un autre avocat, les dépenses de fonctionnement pour les déplacements et les photocopies, le délai consacré au traitement du dossier, etc.
Puisqu’il est difficile pour un particulier de connaître à l’avance le prix de la prestation d’un avocat droit immobilier, il est ainsi préconisé de demander préalablement un devis. Pour vous donner une idée sur le tarif, l’avocat droit immobilier applique aujourd’hui un tarif de 220 € par heure.
Où trouver un meilleur avocat en droit immobilier ?
Il vous paraît difficile de trouver un meilleur avocat en droit de la construction ? Alors, pour gagner du temps, nous vous conseillons d’aller directement sur le web. Il en existe de nombreux aujourd’hui, quelle que soit la région dans laquelle vous résidez. Nombreuses sont les plateformes qui proposent des avocats opérant chacun dans un domaine spécifique, comme l’immobilier. Dans le souci de réduire les honoraires de l’avocat en droit immobilier, misez sur un avocat situé près de chez vous. De cette manière, le frais de déplacement inclus dans le frais de prestation sera réduit. Cela vous permet également de bénéficier d’une intervention rapide en cas de besoins.